Recommandations à la Commission sur les négociations conduites dans le cadre de l'OMC sur l'agenda incorporé

La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Konrad SCHWAIGER (PPE-DE, D) qui formule ses recommandations à la Commission sur les problèmes commerciaux relatifs à l'agriculture, aux services, à la protection de la propriété intellectuelle et aux aspects institutionnels. Elle a mis en évidence la nécessité d'une transparence accrue au cours des prochaines négociations de l'OMC et elle estime qu'une attention particulière doit être accordée à un accroissement de la transparence dans la préparation et la conduite des réunions ministérielles et à un meilleur contrôle parlementaire de l'OMC, et ce en dotant l'OMC elle-même d'une dimension parlementaire. En ce qui concerne les négociations agricoles, la commission insiste sur la nécessité de mener un round de négociations dans le but de préserver le "modèle agricole européen", basé sur la polyfonctionnalité. Elle a également mis l'accent sur les attentes exprimées par le public en matière de sécurité alimentaire, de protection de l'environnement, de qualité des aliments et de bien-être animal, lesquelles doivent être prises en considération. La commission a donné à la Commission européenne un mandat clair et précis sur la mise en pratique du principe de précaution au sein de l'OMC. Elle a également mis en relief le fait qu'une "concurrence loyale" devait contribuer à préserver la qualité des denrées. Ceci implique que l'on ouvre les marchés en éliminant les distorsions de concurrence existantes tout en encourageant néanmoins la préservation de l'expertise traditionnelle. Pour ce qui touche au commerce des services, la commission a donné le feu vert à la Commission européenne pour qu'elle favorise une poursuite progressive de sa libéralisation. Elle a ajouté que les progrès dans cette direction ne devaient pas se faire au détriment du principe de développement durable.�