Produits énergétiquement efficaces: équipements de bureau et de communication, programme d'étiquetage Energy star
2000/0033(COD)
La commission a adopté le rapport d'Eryl McNALLY (PES, UK) qui approuve la
position commune du Conseil selon la procédure de codécision (2ème lecture).
Elle a adopté un amendement seulement (ceci étant un amendement présenté en
1ère lecture) selon lequel, en vue de compléter l'étiquetage des appareils
les plus efficaces, il serait utile de retirer progressivement du marché les
appareils les plus inefficaces. Si un accord sur base volontaire avec les
fabricants ne s'avère pas possible, alors la Commission devrait faire des
propositions visant à légiférer dans ce domaine.