Espace européen de la recherche: activités de recherche et d'enseignement, programme-cadre EURATOM 2002-2006

La commission a adopté, selon la procédure de consultation, le rapport de M.Gérard CAUDRON (PSE, F) approuvant largement la proposition sous réserve de quelques amendements. Dans ces derniers, il est question de demander que les fonds destinés à la recherche sur la fusion thermonucléaire soient augmentés de 100 millions d'euros (ce qui porte le total à 800 millions), assurant ainsi le maintien du financement de cette importante activité de recherche au niveau prévu dans le 5ème programme-cadre. La commission demande également que la proposition attache davantage d'importance à la sécurité des réacteurs nucléaires existants, les réacteurs des pays candidats venant en priorité, ainsi que les réacteurs de la nouvelle génération. De plus, elle estime qu'il convient de compléter la proposition en mettant davantage l'accent sur l'égalité des genres et sur la coopération avec les pays candidats. Un autre point-clé soulevé dans le rapport est la nécessité de transparence et de contrôle budgétaires. La Commission est invitée à présenter un rapport de programmation chaque année couvrant toutes les activités à financer sous la rubrique 3 des perspectives financières, chaque programme spécifique devant disposer d'une ligne budgétaire indépendante, ainsi qu'un rapport annuel sur l'exécution financière. Par ailleurs, elle devrait informer l'autorité budgétaire à l'avance à chaque fois qu'elle envisage de s'écarter de la ventilation des dépenses indiquée dans le budget général.