Énergie: stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement. Livre vert

La commission a adopté le rapport de M. Giles Bryan CHICHESTER (PPE-DE, UK) sur le Livre vert de la Commission sur l·approvisionnement énergétique. Elle insiste sur le fait que l·UE dispose de bien des moyens de mener sa politique énergétique propre, et cela même si le traité ne contient pas de chapitre consacré à ce domaine. Cette politique consisterait à libéraliser le secteur de l·énergie, à promouvoir des conditions de concurrence équitables, à promouvoir l·utilisation des sources d·énergie renouvelables et à surveiller au niveau européen la mise en oeuvre des accords de Kyoto, à intensifier la recherche et développement dans le domaine énergétique, à promouvoir la politique communautaire en matière d·économies d·énergie et à protéger les approvisionnements. Les députés demandent aux États membres d·ajouter, à l·occasion de la prochaine CIG, un chapitre "politique énergétique" au Traité CE. Ce serait là une façon d·adopter une approche à long terme plus systématique, dont la priorité affichée irait à une utilisation efficace de l·énergie. Quant aux mesures concrètes, la commission est d·avis que l·UE doit faire fléchir la demande en carburants pétroliers dans le secteur des transports en prévoyant des mesures incitatives pour accélérer la production d·un nouveau type de moteur au rendement amélioré -la voiture consommant 1 litre- et mettre l·accent non plus sur la route et l·air mais bien sur le rail et l·eau. Les États membres doivent être encouragés à promouvoir une planification urbaine et régionale plus intégrée. Ces mesures devraient être combinées avec la mise au point de nouveaux carburants tels que les biocarburants et l·hydrogène, dérivés des énergies renouvelables. Les députés insistent également sur le développement de nouvelles technologies propres faisant appel au charbon, développement recelant un potentiel commercial élevé au niveau des exportations, potentiel que l·on aurait tort de négliger. La commission admet par ailleurs que l·énergie nucléaire jouera un rôle moins significatif après les décisions prises dans cinq États membres de sortir du nucléaire. Autre secteur à développer : la production énergétique locale, particulièrement la production combinée de chaleur et d·électricité. Constatant que la consommation mondiale totale d·énergie a connu une croissance de 46,1% au cours des 25 dernières années et que la consommation communautaire devrait, selon les projections actuelles, croître de 22% supplémentaires entre 1990 et 2020, les députés soulignent que la meilleure façon de réduire la dépendance de l·Europe vis-à-vis de l·étranger en matière d·approvisionnement énergétique consiste à réduire la demande en énergie finale et à accroître l·efficacité énergétique dans les secteurs de la production. La fiscalité peut avoir un rôle important à jouer pour influer sur les comportements, mais, de l·avis de la commission, cela devrait s·appliquer aux émissions de carbone et d·autres polluants plutôt qu·à la production d·énergie elle-même.�