Concurrence: distorsions dues à l'emploi de travailleurs à temps partiel ou temporaire

Cette proposition de directive s'applique aux travailleurs à temps partiel ou temporaire (à durée déterminée, saisonnier ou intérimaire). Ils doivent: - avoir accès comme les autres travailleurs à la formation professionnelle et aux services sociaux dans l'entreprise, - bénéficier des mêmes prestations sociales, - être informés quand l'entreprise envisage d'engager des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée. En outre, l'employeur informe les représentants des travailleurs de son intention d'engager des travailleurs de ce type. Il indique dans le contrat pourquoi il a recours à un travailleur temporaire. Les clauses interdisant l'entreprise utilisatrice d'engager définitivement un travailleur temporaire doivent être annulées. Des mesures doivent être prises pour que les obligations contractuelles de l'entreprise intérimaire à l'égard du travailleur soient toujours remplies.�