Ouverture et démocratie dans le commerce international

En vue de la rencontre ministérielle de l·OMC de novembre 2001, la commission a adopté le rapport d·initiative de M. Harlem DESIR (PSE, F) plaidant pour une réforme sérieuse des méthodes de travail de l·OMC. Le rapport insiste sur le fait que le système commercial actuel traverse une crise de légitimité démocratique. Ceci est notamment la conséquence d·une inégalité dans la participation et la distribution des bénéfices du commerce international à l·échelle mondiale. La commission attire également l·attention sur l·ambiguité de certaines règles de l·OMC et sur leur impact sur les questions d·ordre non commercial et également sur l·absence de transparence interne et externe, c·est-à-dire d·une faible intégration des Parlements et de la société civile aux travaux nombreux changements à faire au cours du prochain round. Parmi ceux-ci, on peut citer la création de l·OMC. La commission a dressé la liste des, au sein de l·OMC, d·une Assemblée parlementaire au sein de l·OMC dotée de pouvoirs consultatifs, la publicité de la procédure de réglement des différends, le droit pour les ONG de soumettre des analyses et des propositions aux différentes instances de l·OMC et d·envoyer des observateurs aux réunions de l·OMC. Les députés signalent également qu·il est nécessaire de s·assurer que les programmes d·assistance technique et de renforcement des capacités en faveur des pays les moins avancés permettent à ces derniers de mieux défendre leurs intérêts dans les négociations du point de vue du développement de leur stratégie et de la formulation des politiques commerciales. Selon la commission, la création de l·OMC suite à la conclusion du cycle de l·Uruguay en 1994 a marqué un changement profond du système commercial multilatéral. Comparaison faite avec le GATT, les compétences de l·OMC ont été élargies à un vaste champ de nouveaux sujets et ses règles ont été renforcées puisqu·un mécanisme de sanctions effectives a été mis en place. La mise en oeuvre des accords de l·Uruguay a suscité de vives déceptions dans les pays en voie de développement. Les membres de la commission se sont également fait les interprêtes de nombreux citoyens redoutant de voir ces règles placer le commerce avant tout autre objectif politique légitime et miner le processus démocratique lui-même.�