Recherche RDT, 6ème programme-cadre CE 2002-2006: diffusion des résultats, participation des entreprises et des universités

La commission a adopté le rapport de Mme Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL (PPE-DE, D) approuvant la proposition dans les grandes lignes, sous réserve d'un certain nombre d'amendements (procédure de codécision, 1ère lecture). Un amendement précise que le nombre minimal de participants ne peut être inférieur à trois entités juridiques indépendantes établies dans trois États membres ou États associés différents, dont au moins deux doivent avoir leur siège dans un État membre ou dans un État candidat associé. La commission insiste sur le fait que l'évaluation des projets doit se dérouler selon une procédure en deux phases. Elle fait valoir que bien des participants potentiels sont découragés par le rapport coûts-bénéfices disproportionné et qu'une procédure en deux phases - tout particulièrement dans le cas d'appels d'offres très complexes - aurait pour effet qu'il ne serait plus nécessaire d'introduire des candidatures détaillées et onéreuses jusqu'à ce que l'on puisse escompter des bénéfices. La commission stipule aussi que les déposants peuvent, avant la seconde phase, accueillir de nouveaux partenaires pour autant que le caractère de la proposition ne s'en trouve pas modifié. Par ailleurs, la procédure de sélection en deux phases devrait être organisée de telle sorte que sa durée n'excède pas celle de la procédure en une phase. Pour les députés, la qualité scientifique et technologique d'une candidature et le degré d'innovation devraient constituer le premier critère de sélection pour répondre aux objectifs stratégiques définis au Sommet de Lisbonne. Cependant, dans l'application des principaux critères, la Commission européenne devrait également pouvoir prendre en considération les critères entièrement nouveaux proposés par la commission parlementaire, tels que les synergies avec l'enseignement, à tous les niveaux, la capacité de coopérer avec des acteurs de terrain n'appartenant pas à la communauté de recherche et les activités donnant un rôle accru aux femmes dans le domaine de la recherche. Pour les programmes concernant une région ultrapériphérique, le critère relatif à la valeur ajoutée communautaire devrait être majoré. La commission souhaite également clarifier les contrats de consortium et elle a adopté plusieurs amendements définissant les relations entre les participants au consortium. Enfin, elle demande que les appels d'offres soient rendus publics aussi largement que possible, en incluant l'Internet.�