Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

La commission a adopté le rapport de M. Eduard BEYSEN (ELDR, B) qui modifie cette proposition relevant de la procédure de codécision (1ère lecture). Les principaux amendements concernent les points ci-dessous et : - insèrent dans la proposition une référence spécifique à la valorisation et à la connexion des sources d'énergie renouvelables, ce qui contribuera à diversifier les sources d'énergie et, partant, à renforcer la sécurité de l'approvisionnement énergétique ; la commission modifie également l'annexe I afin que l'énergie éolienne en mer puisse être intégrée dans les projets ; - soulignent que la responsabilité de garantir des infrastructures adéquates incombe en premier lieu au secteur et aux entreprises, conformément aux principes régissant le marché. Les conséquences pour la concurrence devront être prises en compte lors de l'examen des projets et il conviendra d'encourager le financement par le secteur privé ou par les opérateurs économiques concernés ; - demandent que les spécifications indicatives des projets figurant à l'annexe III et la liste des axes prioritaires reprise à l'annexe I fassent l'objet de modifications arrêtées selon la procédure de codécision plutôt que par un comité de réglementation tel que proposé, et ce afin de garantir un contrôle plus rigoureux par le pouvoir législatif ; - demandent que les projets transfrontaliers soient privilégiés et que les États membres fassent rapport tous les deux ans sur la mise en ·uvre et les progrès accomplis dans la réalisation de ces projets ; - soulignent qu'une révision de la décision sera nécessaire en prévision de l'élargissement et que la Commission européenne devrait dès lors présenter une proposition en ce sens trois mois avant l'adhésion des nouveaux États membres afin que ces pays soient immédiatement impliqués.�