Énergie et développement durable: programme pluriannuel "Énergie intelligente pour l'Europe", 2003-2006

La commission a adopté le rapport de Mme Eryl McNALLY (PSE, UK) modifiant la proposition en première lecture de la procédure de codécision. Elle demande : - une augmentation du budget : pour ALTENER, SAVE et STEER une augmentation de EUR 25 millions, et pour COOPENER une augmentation de EUR 15 millions, ce qui porte l'enveloppe financière globale à EUR 255 millions (au lieu de 215 millions proposés par la Commission); - l'inclusion dans la proposition d'une clause qui précise que, suite à l'élargissement, une contribution supplémentaire tenant compte du nombre et de la taille des nouveaux États membres sera prévue à partir de 2004; - que les crédits destinés aux actions de promotion au niveau international représentent 13,3% du coût total du programme au lieu de 8,8% comme le propose la Commission; - que les pays candidats soient intégrés au programme; - qu'une task force horizontale (c'est-à-dire, inter-DG) soit mise en place pour assurer la coordination entre les différents domaines du programme, l'articulation avec d'autres politiques communautaires et l'utilisation des résultats des projets pour la préparation de futurs actes législatifs; - que la cohésion économique et sociale soit explicitement mentionnée comme un des objectifs du programme; - que la diffusion des résultats et l'accès à l'information des programmes soient garantis par le budget; - que les futurs participants potentiels soient choisis par des critères de sélection transparente, et que l'intégration de la dimension de genre soit assurée tout au long du programme; - la création d·une "agence européenne pour l·énergie intelligente", chargée de mener une réflexion stratégique pour contribuer au développement, à la promotion et à la mise en ·uvre de mesures sur le plan technologique; - que le comité chargé d'assister la Commission dans l'établissement du programme de travail soit composé, entre autres, de 5 députés au Parlement européen ayant qualité de membres à part entière; - que les procédures administratives soient simplifiées et accélérées. �