Société de l'information: e-économie, impact sur les entreprises

La commission a adopté le rapport de M. Bashir KHANBHAI (PPE-DE, UK) sur la communication de la Commission. Elle met le doigt sur certains obstacles qui entravent le développement du commerce électronique dans l'UE et formule plusieurs recommandations visant à aborder ces problèmes. En tout premier lieu, le rapport souligne que l'UE accuse un retard sur les États-Unis en matière d'investissement dans les TIC et d'accès au capital à risque. Il préconise donc la mise en place de mesures d'incitation fiscale pour le secteur privé et pour les détenteurs de capitaux à risque afin d'encourager l'investissement dans les TIC. Les députés notent, par ailleurs, que les enterprises de l'UE sont encore entravées par une bureaucratie excessive. La Commission est dès lors invitée à s'abstenir de réglementer excessivement le secteur du commerce électronique et à définir une stratégie axée sur la "petite échelle" pour formuler la législation destinée à réguler l'économie de l'UE, en mettant l'accent sur les petites entreprises. Les députés invitent également les États membres à instaurer un climat favorable aux TIC grâce à une libéralisation accrue des marchés des télécommunications et à une promotion de la concurrence. Le rapport fait valoir que les PME sont préoccupées par les menaces que peut faire peser sur la sécurité de leurs activités leur participation à la e-Économie et se montrent peu disposées à s'engager dans des activités en ligne. Il demande donc aux États membres de faire des efforts accrus pour remédier aux questions de sécurité en ligne en renforçant la sécurité de fonctionnement et la fiabilité des réseaux et informations utilisés par les entreprises, grâce à une sensibilisation accrue et à la diffusion des meilleures pratiques. La commission propose également un renforcement de la sécurité juridique entourant les activités transfrontalières de commerce électronique, ainsi qu'un accès facile à des avis juridiques en la matière. Autre problème soulevé dans le rapport : la carence de travailleurs qualifiés en TI dans l'UE, qui affecte plus particulièrement les PME dans la mesure où ces dernières ne sont pas en mesure de rivaliser avec les avantages professionnels offerts par les concurrents plus importants pour attirer des experts formés aux TI. Les députés soulignent que les entreprises, le secteur de l'éducation et les organismes publics devraient coopérer pleinement afin de combler le déficit de compétences au chapitre des TI, notamment en encourageant davantage d'étudiants à entreprendre des études axées sur les TI, en améliorant l'aide à la formation en TIC des employeurs et employés à tous les niveaux, par le biais des investissements appropriés dans les secteurs public et privé, en facilitant l'emploi, sur une base contractuelle, d'experts étrangers en TI et en simplifiant les systèmes de pension, d'assurance nationale et d'imposition des personnes physiques au chapitre de l'emploi transfrontalier afin d'encourager la mobilité des travailleurs qualifiés. Parmi ses autres recommandations, la commission souscrit à une normalisation tant officielle qu'informelle des matériels informatiques et des logiciels ainsi que des services de vérification, de sécurité et de maintenance, afin de faciliter l'accès d'un large public aux technologies de l'information. Enfin, elle invite la Commission à consulter plus étroitement les PME et les organisations qui les représentent afin de déterminer les principaux obstacles à leur pleine participation à la e-Économie.�