Société de l'information, eEurope: bonnes pratiques et sécurité des réseaux, programme MODINIS 2003-2005
2002/0187(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Imelda READ (PSE, UK) qui approuve cette proposition relevant de la procédure de consultation sous réserve de plusieurs amendements. Il souligne que le travail accompli dans le cadre du programme MODINIS sur la sécurité des réseaux et de l'information doit être étroitement associé à la création de la 'task force' pour la cybersécurité, comme prévu dans le plan d'action e-Europe 2005. Il introduit également un nouvel article prévoyant que les pays candidats participent à ce programme et entend que de manière générale, la coopération avec ces pays soit encouragée. En matière de comitologie, les députés demandent que la Commission soit assistée par un comité consultatif (plutôt que par un comité de gestion comme proposé initialement) composé d'un représentant de chaque État membre. Ils estiment que les représentants des pays candidats doivent pouvoir assister aux travaux du comité en tant qu'observateurs lorsqu'ils sont concernés par un point particulier de l'ordre du jour. Enfin, la commission souhaite qu'il soit précisé dans la proposition qu'il y a lieu d'analyser les effets économiques et sociaux de la société de l'information sous l'angle de la compétitivité des entreprises et de la cohésion, mais aussi sous celui de l'insertion sociale, afin d'éliminer les risques de clivage numérique, ainsi que sous celui de l'efficacité du marché intérieur, par exemple en ce qui concerne le commerce électronique et le développement des services en ligne.�