Lutte contre le sida, paludisme et tuberculose: partenariat de recherche Europe/pays en développement PVD

La commission a adopté le rapport de M. Gérard CAUDRON (GUE/NGL, F) qui approuve la proposition de la Commission dans les grandes lignes, sous réserve de plusieurs amendements (en première lecture de la procédure de codécision). Les députés ont insisté sur les améliorations à apporter à ce programme, particulièrement en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, les objectifs de la recherche et les procédures administratives. Pour eux, les règles régissant les droits de propriété intellectuelle doivent garantir aux habitants des PVD un accès facile et abordable à tous les nouveaux médicaments produits grâce à ce programme. Ils souhaitent que ces produits soient efficaces, d'une utilisation simple, du coût le plus bas possible et adaptés aux conditions prévalant dans les PVD. Les députés sont d'avis que le programme devrait contribuer non seulement au développement de nouveaux produits, en particulier les médicaments et les vaccins, traitant le SIDA, la tuberculose et le paludisme mais aussi à l'amélioration des produits existants qui traitent ces maladies. Par ailleurs, dans la préparation des essais cliniques pour des nouvelles interventions sur les trois maladies, les infections coexistantes devraient être prises en compte. Le rapport souligne que le programme devrait également promouvoir les transferts de technologies vers les PVD. Il fait valoir aussi que des experts scientifiques du Nord et du Sud doivent être associés à la définition des activités du programme et qu'il faut garantir un niveau élevé de participation des PVD à tous les stades. De plus, la mise en oeuvre des programmes doit être réalisée en collaboration avec des groupes de patients, des ONG et l'OMS. Enfin, la commission parlementaire souhaite que la Commission européenne exerce un contrôle suffisant sur les fonds communautaires gérés par la structure commune et que tous les documents appropriés soient mis à la disposition du Parlement. Elle demande également que la Commission présente au Parlement et au Conseil un rapport d'évaluation approfondi, qui accorde une attention particulière aux forces et aux faiblesses de la gestion assurée par la structure commune.�