Énergie: produits pétroliers, sécurité des approvisionnements

La commission a adopté le rapport de M. Hans KARLSSON (PSE, S) modifiant la proposition en 1ère lecture de la procédure de codécision. Les députés s'opposent fermement à l'idée d'accorder un pouvoir discrétionnaire à la Commission de prendre des mesures d'urgence qui s'imposeraient et ils refusent l'harmonisation des dispositions nationales relatives à la gestion des stocks. Selon eux, le travail de la Commission doit principalement porter sur la coordination des mesures que peuvent prendre les États membres ainsi que la vérification de la compatibilité de ces mesures avec le droit communautaire (c'est-à-dire, la libre concurrence) et les obligations internationales, en particulier les accords en vigueur entre États membres et l'AIE afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement. Ils soulignent toutefois que les mesures recommandées par la Commission ne doivent pas être obligatoires. Les députés refusent également l'augmentation des stocks stratégiques de pétrole de 90 à 120 jours en raison du coût élevé que cela représenterait. Enfin, ils demandent à la Commission de remettre chaque année au Conseil et au Parlement un rapport sur l'application de la directive, y compris ses estimations concernant le coût de gestion du système des stocks. De plus, ils estiment que la directive devrait être réexaminée à compter du 1er janvier 2010. �