Société de l'information, eEurope 2005: plan d'action, Conseil de Séville, 21-22 juin 2002

La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Reino PAASILINNA (PSE, FIN) qui accueille avec satisfaction le plan d'action "eEurope 2005" de la Commission. Elle relève que le succès du plan qui "doit donner à chacun la possibilité de participer à la société mondiale de l'information" dépend dans une large mesure d'un nouveau cadre réglementaire qui doit promouvoir l'investissement, l'innovation, l'emploi et la concurrence durable. Sa mise en ·uvre doit faire l'objet d'un contrôle rigoureux, conduire à une limitation de la réglementation sectorielle et ouvrir la transition vers le droit général de la concurrence. La Commission est invitée à présenter une feuille de route énonçant les objectifs concrets à atteindre d'ici la fin 2003 et à établir un tableau indicateur des progrès réalisés par les États membres dans ces trois domaines-clés que sont l'administration en ligne, l'apprentissage en ligne et les services de santé en ligne. Le rapport souligne que les États membres doivent agir de manière résolue pour garantir un prix concurrentiel des connexions large bande, l'accent étant mis sur "les principes de neutralité technologique et de libre concurrence". Les États membres devraient ·uvrer tant pour l'adoption de la télévision numérique que pour le passage aux communications de troisième génération (3G) et le déploiement d'infrastructures à large bande. Il leur faut pour cela transposer sans retard l'ensemble de la réglementation relative aux télécommunications afin de créer des conditions de concurrence égales pour tous dans ce secteur. La commission constate également qu'il convient de stimuler la demande et de garantir la sécurité de l'investissement. La Commission est invitée à coopérer étroitement avec les États membres pour éliminer les obstacles techniques et administratifs et à uniformiser les procédures y relatives. Les députés invite également la Commission à stimuler l'utilisation de plates-formes ouvertes pour garantir la liberté de choix des consommateurs. Les autres recommandations ont notamment pour but : de faire en sorte que tous les citoyens, toutes les entreprises et toutes les administrations aient accès aux services publics électroniques de toute administration de l'UE grâce à un système d'accès sûr; de fournir aux citoyens de l'UE suffisamment d'accès gratuit à Internet pour qu'ils puissent se familiariser avec les services de l'administration en ligne et exercer leur citoyenneté sur le réseau; d'étudier la manière dont les technologies de l'information pourraient promouvoir l'information et la participation aux processus démocratiques en Europe, à l'occasion par exemple des élections de 2004 au Parlement européen; de combler le fossé séparant filles et garçons, dès les premières années de scolarité, dans les systèmes éducatifs et la formation informatique; de garantir à la population des zones rurales de l'UE un accès suffisant à Internet et de développer les services électroniques de l'administration publique dans la santé et d'autres domaines. Enfin, les États membres sont priés de rendre opérationnelle la "Task Force" pour la cybersécurité en respectant la date limite fixée (mi-2003) pour faire face de manière efficace et à court terme aux problèmes de plus en plus préoccupants qui se posent en matière de sécurité.�