Énergie et développement durable: programme pluriannuel "Énergie intelligente pour l'Europe", 2003-2006

La commission a adopté le rapport de Mme Eryl McNALLY (PSE, UK) qui modifie la position commune du Conseil en 2ème lecture de la procédure de codécision. Elle rétablit plusieurs amendements adoptés par le Parlement en 1ère lecture concernant la mise en place d'une Agence pour l'énergie intelligente, la participation des organisations régionales ou locales dans la mise en oeuvre du programme ainsi que la promotion des sources d'énergie renouvables. Suite à des réunions entre la commission parlementaire et le Conseil au cours desquelles il a été possible de trouver un compromis sur le budget du programme, la commission propose une augmentation modeste portant le budget à 200 millions d'euros (alors que la position commune prévoit 190 millions). Par ailleurs, elle insiste de nouveau sur une augmentation des crédits destinés à des actions de promotion au niveau international. La commission propose donc un montant de 34 millions d'euros (par rapport aux 16,7 millions prévus dans la position commune), mais elle supprime la référence dans le tableau de répartitition indicative qui précise quel pourcentage du coût total du programme ce montant doit représenter. Enfin, les députés demandent un délai rapproché pour l'évaluation externe du programme afin de permettre toute adaptation nécessaire de celui-ci en vue de l'élargissement.�