Société de l'information, eEurope 2005: Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information

La commission a adopté le rapport de M. Reino PAASILINNA (PSE, FIN) qui modifie la proposition en première lecture de la procédure de codécision. Les amendements portent essentiellement sur les tâches attribuées à la nouvelle Agence, sur la composition de son conseil d'administration et de son conseil consultatif, ainsi que sur l'évaluation initiale des activités de l'Agence. La commission considère que la nouvelle Agence devra veiller à ce que les solutions retenues en matière de sécurité soient facilement accessibles pour les petites et moyennes entreprises. Elle devra aussi fournir des conseils à la Commission, au PE, aux instances européennes et nationales compétentes ainsi qu'au monde des affaires. Il lui reviendrait également de publier des appels d'offres pour la recherche dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information. Les députés souhaitent que le conseil d'administration de l'agence reçoive l'approbation, tant de la Commission que du PE, avant le 31 janvier de chaque année. Ils ajoutent que le conseil consultatif de l'Agence, constitué de 9 experts, doit compter des représentants des entreprises, des associations de consommateurs ainsi que du secteur scientifique et de la recherche dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information. Les députés soulignent également que le moment venu, le PE et le Conseil devront avoir leur mot à dire quant à la prolongation de la vie de l'Agence au-delà de 2008, plutôt que de laisser cette décision à la Commission. �