Construction navale: situation mondiale. 6ème rapport

La a commission a adopté le rapport d'initiative de M. Jaime VALDIVIELSO DE CUÉ (PPE-DE, E) qui fait suite au 6ème rapport de la Commission sur la situation de la construction navale dans le monde. Les députés s'en prennent aux subventions dont bénéficient les chantiers navals sud-coréens, pratique qui, à leurs yeux, engendre une concurrence déloyale responsable du déclin de la construction navale européenne. Ils soulignent que la part de l'UE sur le marché de la construction navale est tombée de 19% en 2000 à 10% seulement au terme du premier semestre 2002. Dans le rapport, les députés soutiennent fermement la Commission qui a porté plainte contre la Corée du Sud devant l'Organisation mondiale du commerce. De plus, ils invitent la Commission et les États membres à accélérer leurs investigations portant sur les dommages portés par les chantiers navals sud-coréens aux catégories de navires non couvertes par le mécanisme de défense temporaire qui a été mis en place qui concerne la construction des porte-conteneurs, des navires-citernes et des pétroliers. Par ailleurs, le rapport estime qu'il y a lieu de garantir une application rapide et flexible de ce mécanisme, avec la possibilité d'inclure les aides indirectes, dans la limite fixée de 6%. Sur un autre aspect, distinct, et à la lumière des naufrages des pétroliers "Prestige" et "Erika", la commission parlementaire demande que le transport d'hydrocarbures lourds soit assuré exclusivement par des navires à double coque et elle invite la Commission européenne à prendre des dispositions interdisant aux pétroliers non munis d'une double coque de transporter du pétrole brut dans les eaux européennes. Elle demande également la mise en place de mécanismes à caractère exceptionnel destinés à stimuler la rénovation des flottes de la part des armateurs communautaires. Enfin, en vue de promouvoir la collaboration sur le plan industriel, le rapport demande à la Commission et aux États membres de créer un consortium de construction navale européenne qui garantisse des niveaux de production et de développement technologique élevés, ainsi que des normes de qualité dans ce secteur. �