Politique spatiale européenne: futur à moyen et long terme de l'utilisation de l'espace. Livre vert

La commission a adopté le rapport d'initiative rédigé par M. Guido BODRATO (PPE-DE, I) à la suite du Livre vert de la Commission européenne sur la politique spatiale européenne. Parmi les constats de ce long rapport, les députés regrettent le fossé grandissant entre les budgets publics alloués à la politique spatiale, aux Etats-Unis et en Europe, aussi bien dans le domaine civil que militaire. De plus, ils s'inquiètent de ce que beaucoup de technologies stratégiques soient développées ou existent seulement aux Etats-Unis et que cette dépendance vis-à-vis des technologies américaines s'accroisse. Ils demandent à la Commission européenne d'étudier avec le secteur industriel les mesures appropriées pour résoudre ce problème et ils confirment la nécessité, pour l'Europe, d'être présente sur la scène internationale et d'être en mesure d'accéder à l'espace en toute indépendance. En même temps, la commission parlementaire réaffirme l'importance de la coopération internationale, notamment pour la recherche, pour l'assistance (aux véhicules spatiaux) en orbite et pour les vols interplanétaires. Par ailleurs, dit-elle, il importe de soutenir et de relancer l'activité et les projets de la station spatiale internationale. Les députés estiment qu'il convient tout particulièrement de stimuler les efforts visant à connaître et explorer Mars, "la planète la plus proche de la Terre et la plus suggestive". La commission accueille favorablement le récent accord-cadre signé le 1er septembre 2003 entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne (ASE) et qui constitue une étape majeure vers une meilleure coopération, susceptible de minimiser les doubles emplois. De plus, les députés se réjouissent que l'article 150 du projet de Traité constitutionnel proposé par la Convention sur l'avenir de l'Europe octroie un rôle spécifique à l'Union en matière spatiale, et ils appellent la Conférence intergouvernementale à entériner cette proposition telle quelle. Le députés soutiennent l'accord conclu sur le programme de navigation par satellite Galileo mais attirent l'attention de la Commission sur les délais stricts à respecter. Ils soulignent la nécessité pour l'industrie de développer des services spécifiques pour l'usage du programme Galileo, de manière à remplir sa responsabilité conjointe pour le succès de ce projet. Concernant le "système de contrôle de la sécurité de l'environnement" (FMES), un programme qui doit développer la capacité européenne de collecte et d'usage d'informations opérationnelles, les députés demandent à la Commission d'accélérer sa mise en oeuvre en raison d'un intérêt international croissant. Enfin, la commission réitère la proposition émise à plusieurs reprises, de convoquer un conférence spatiale européenne en 2005 en vue d'élargir et d'approfondir les modes de fonctionnement de l'Europe dans ce domaine. �