Promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie

La commission a adopté le rapport de M. Norbert GLANTE (PSE, D) modifiant la position commune du Conseil en 2ème lecture (procédure de codécision). Les députés ont décidé de réintroduire beaucoup des amendements adoptés par le Parlement en 1ère lecture et rejetés par le Conseil. Ceux-ci se concentrent sur la nécessité d'harmoniser les définitions relatives à la cogénération, sur des objectifs et des calendriers contraignants pour promouvoir la cogénération et sur l'aide aux petites unités de cogénération : - il convient d'imposer une définition uniformisée de la cogénération dans l'Europe entière, point capital pour le marché intérieur; - il convient également de définir la micro-génération (petites unités produisant moins de 50 kWe) ainsi que de lui assurer un appui spécial. La commission réclame en particulier un accès plus aisé au réseau, une simplification des formalités administratives et une réduction des coûts pour permettre aux petites unités et aux unités de micro-génération de s'insérer dans les réseaux locaux; - il faut établir des objectifs contraignants pour la Communauté comme pour les Etats membres. Les députés attirent une fois de plus l'attention sur le fait qu'en l'absence d'objectifs, aucun développement durable de la cogénération ne sera possible en Europe. Ils veulent porter la part de la cogénération à 18% de la production totale pour 2012. Et ils invitent les Etats membres à notifier à la Commission leurs objectifs nationaux pour 2015 et 2020; - les autres méthodes de calcul ne devrait être utilisées que jusqu'à ce que la Commission présente une méthode de calcul harmonisée assortie d'orientations ainsi que des valeurs de référence harmonisées pour le calcul des économies d'énergie primaire qui permettront la catégorisation de la cogénération. La méthode harmonisée de calcul de l'électricité provenant de la cogénération devrait être mise au point au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la directive; - des contrôles réguliers - et rapprochés -des progrès accomplis sont nécessaires si l'on veut réellement atteindre les objectifs. �