Services et réseaux électroniques paneuropéens: fourniture interopérable, programme IDABC 2005-2009, suivi IDA II
2003/0147(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Imelda READ (PSE, UK) qui approuve la proposition dans les grandes lignes, en 1ère lecture de la procédure de codécision, sous réserve de quelques amendements. Elle précise que la Commission devrait transmettre au Parlement et au Conseil les résultats de ses évaluations quantitative et qualitative, car ces évaluations seront utiles au Parlement pour justifier ses demandes lors des négociations relatives aux futures perspectives financières.
Les députés visent également à assouplir la mise en oeuvre du programme et, bien qu'ils soient d'accord avec l'enveloppe financière proposée pour les deux périodes, ils entendent supprimer la répartition de crédits entre les projets d'intérêt commun et les mesures horizontales, comme proposée par la Commission. Enfin, ils soulignent que le programme doit être adaptable à la situation future, au fur et à mesure que les priorités changent et les technologies progressent.�