Recherche RDT, 6ème programme-cadre 2002-2006: financement projets sur les cellules souches

La commission a adopté le rapport de M. Hans-Peter LIESE (PPE-DE, D) qui modifie la proposition dans le cadre de la procédure de consultation, comme suit : - alors que la Commission avait proposé que les embryons humains utilisés pour le prélèvement des cellules souches doivent avoir été conçus avant le 27 juin 2002 (date de l'adoption du 6ème programme-cadre), les députés proposent que les embyons utilisés soient des embryons humains "surnuméraires" à un stade précoce (c'est-à-dire jusqu'à 14 jours), mais ils ne précisent pas de date-butoir pour leur création; - toute décision sur l'autorisation du financement de la recherche sur l'utilisation de cellules souches humaines doit dépendre à la fois du contenu de la proposition scientifique et du cadre légal des Etats membres concernés; - il faut aussi soutenir des projets portant sur des cellules souches somatiques adultes et des cellules provenant du sang du cordon ombilical; - la recherche faisant appel à des cellules souches adultes et à des cellules adultes reprogrammées devrait être prioritaire pour le financement; - la recherche sur des cellules souches embryonnaires ou foetales provenant d'avortements spontanés ou thérapeutiques pourra bénéficier d'un financement; - dans les cas où des embryons doivent être détruits pour produire des lignées de cellules souches embryonnaires, le consentement préalable des parents doit être obtenu; - la Commission devrait instituer un registre européen des cellules souches embryonnaires, en utilisant l'expérience du NIH (un grand centre public de recherche médicale aux États-unis); - la liste des projets de recherche impliquant l'utilisation des cellules souches embryonnaires, que la Commission devra publier chaque année, devrait être accompagnée d'une justification expliquant pourquoi d'autres procédures n'étaient pas utilisables. �