Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)

Compte tenu de l'échec du programme Joint European Venture (JEV) pour les petites et moyennes entreprises (PME), la commission a adopté le rapport de M. Paul RÜBIG (PSE, D) qui approuve dans les grandes lignes la proposition de la Commission de mettre progressivement un terme au programme JEV dès que possible et de rendre les fonds non dépensés au budget européen. Elle dépose quelques amendements en première lecture de la procédure de codécision. Un de ces amendements souligne que l'objectif de ces programmes doit être de remédier efficacement aux lacunes du marché dans l'accès des PME au capital risque en renforçant la participation des acteurs publics et privés. La commission demande également à la Commission de soumettre un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil relatif à la mise en œuvre des instruments financiers du programme pour 2004, ainsi qu'un rapport final similaire pour 2005.