Contenu numérique européen: qualité, accès, utilisation, exploitation, eContentplus. Programme 2005-2008

La commission a adopté le rapport de M. W.G. van VELZEN (PPE-DE, NL) qui modifie la proposition en première lecture de la procédure de codécision. Tout en reconnaissant l'importance des objectifs proposés, les députés estiment que la rédaction en est parfois trop générale. Ils spécifient, par exemple, que l'accès au contenu digital devrait être facilité à l'échelon communautaire «dans des domaines d'intérêt général». La commission amende également l'article 5 sur le suivi et l'évaluation pour prendre en compte le fait que le programme eContent se prolonge au-delà des perspectives financières actuelles. Elle souhaite que la Commission présente un rapport sur le montant pour la période 2007-2008 afin de voir s'il est cohérent avec les perspectives financières en vigueur pour la période débutant en 2007, et adapte le budget si nécessaire. Un amendement ajoute une nouvelle disposition stipulant que la Commission devrait transmettre les résultats de ses évaluations au Parlement européen et au Conseil ainsi que toute proposition visant à modifier la présente décision, avant la présentation du projet de budget général de l'Union européenne pour les exercices 2007 et 2009, respectivement. En tenant compte de cet élément, la commission amende également les dispositions concernant le budget général du programme, que la Commission a fixé à 163 millions d'euros pour la période quadriennale s'étendant de 2005 à 2008. Les députés proposent que le financement soit fixé à 55,6 millions d'euros pour la période 2005-2006, et que le montant restant pour la période 2007-2008 soit confirmé s'il est cohérent avec les nouvelles perspectives financières.