Véhicules hors d'usage. Directive VHU

MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage. CONTENU : il convient de modifier la directive 2000/53/CE suite à l'évaluation de certaines substances dangereuses interdites en vertu de ladite directive. Après avoir effectué les évaluations techniques et scientifiques requises, la Commission a abouti à la conclusion que certains matériaux et composants contenant du plomb, du mercure, du cadmium ou du chrome hexavalent doivent être exemptés ou continuer à être exemptés de l'interdiction du fait que l'utilisation des substances dangereuses en question dans ces matériaux et composants spécifiques reste encore inévitable. Certaines exemptions doivent avoir une portée et une durée de validité limitées, afin de parvenir à une élimination progressive des substances dangereuses présentes dans les véhicules. Ainsi, aux termes de la présente décision, les États membres veillent à ce qu'il ne soit pas mis sur le marché, après le 31 décembre 2005, de cadmium dans les batteries pour les véhicules électriques. Dans le cadre de l'évaluation environnementale globale déjà réalisée, la Commission continuera à analyser le remplacement graduel du cadmium, en tenant compte de la nécessité de maintenir la disponibilité des véhicules électriques. La Commission finalisera et publiera ses conclusions pour le 31 décembre 2004 au plus tard et pourra proposer, si les résultats de l'analyse le justifient, de prolonger ce délai. La présente décision est applicable à partir du 01/01/2003.�