Concurrence: distorsions dues à l'emploi de travailleurs à temps partiel ou temporaire

1990/0280(COD)
La proposition modifiée reprend quelques amendements du PE. Cependant, elle reste relative aux travailleurs temporaires et non aux travailleurs atypiques. Les modifications, par rapport au texte initial et résultant des amendements du PE, sont les suivantes : - les travailleurs temporaires ne doivent pas être traités différemment en ce qui concerne les conditions de travail. - si le travail nécessite des qualifications ou une surveillance médicale particulières, le travailleur temporaire doit recevoir une formation. - les instances ou personnes contrôlant le respect des règles de prévention de la santé sont informées de l'affectation de travailleurs temporaires à des postes pouvant présenter des risques. - la mise en oeuvre de la directive fera l'objet d'un rapport de la Commission sur base des informations données par les Etats membres.