Organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM

La commission a adopté, moyennant quelques modifications, le projet de rapport de M. Carlos PERREAU DE PINNINCK DOMENECH (RDE/E). Le rapporteur appelle que dès l'adoption de la directive 85/611/CEE, il était convenu qu'elle allait être ultérieurement modifiée afin d'inclure notamment en ce qui concerne l'inclusion dans son champ d'application de certains types d'OPCVM qui n'étaient pas couverts. Il accueillefavorablement la proposition, mais pense devoir corriger quelques aspects, notamment afin d'accroître les garanties pour les porteurs de parts. Une des modifications importantes proposées dans le rapport concerne le placement sous forme de dépôts auprès d'établissements de crédit: la proposition de directive donne la possibilité aux OPCVM de placer librement jusqu'à 100% de leur patrimoine sous forme de dépôts auprès d'établissements de crédit (cash funds). En revanche, le rapport propose qu'un OPCVM ne puisse pas investir dans des dépôts auprès des établissements de crédit plus de 20% de ses actifs. Concernant ce pourcentage, une dérogation est pourtant prévue pour les OPCVM qui remplissent certaines conditions spécifiques. Une autre dérogation est prévue aussi en matière de placement d'actifs liquides accessoires détenus par un OPCVM de quelque type qu'il soit. Aussi, en ce qui concerne les "fonds de fonds" (OPCVM qui placent leurs actifs dans les parts émises par d'autres OPCVM), le rapport propose de déroger à la règle selon laquelle un fonds d'OPCVM ne doit pas placer plus de 20% de ses actifs dans un même OPCVM, en admettant même, dans certains cas, le placement de la totalité des actifs d'un fonds d'OPCVM dans un même OPCVM ("feeder funds").