Sécurité des communications électroniques: services cryptés, signatures numériques, chiffrement

La commission a adopté le rapport de M. Wolfgang ULLMANN (Verts, D) sur une communication de la Commission européenne relative à la sécurité et la confiance dans la communication électronique. Le commerce électronique est appelé à devenir un des moteurs du développement de la société de l'information planétaire. Ces nouvelles techniques prendront de plus en plus d'importance non seulement dans le commerce, mais également dans le cadre de la vie quotidienne des citoyens. Le rapport demande à la commission et aux Etats membres de promouvoir le dialogue ainsi que les accords, au niveau international, afin de rendre possible, grâce à des normes techniques communes et à la reconnaissance mutuelle, un espace économique virtuel couvrant l'ensemble de la planète. Le rapport souligne également l'importance du dialogue international entre l'UE et différentes organisations internationales (OCDE, ONU, UIT, CCI, OMC) pour éviter que des réglementations disparates n'entravent le commerce avec les grands partenaires commerciaux de l'UE - le principe de réciprocité doit être appliqué dans le cadre de ces relations commerciales. Les règles générales visant à renforcer la confiance devront aussi être suffisamment souples pour intégrer de nouveaux développements techniques. Le développement d'un marché du chiffrage pourrait présenter, malgré les controverse sur les usages illicites, un grand intérêt pour le développement du commerce électronique et pour garantir le droit fondamental à la vie privée et la confidentialité des communications.�