Déplacement des travailleurs à mobilité réduite: prescriptions minimales

1990/0327(COD)
Cette proposition de directive vise à faciliter le déplacement en sécurité des travailleurs à mobilité réduite pour favoriser leur accès au lieu de travail, sans entraîner de coûts supplémentaires pour eux. Les Etats membres prennent des mesures destinées à assurer la disponibilité et l'accessibilité des moyens de transport, notamment grâce à : -une fréquence suffisante et des horaires de passage appropriés, -une entrée/sortie aménagée du moyen de transport, comprenant une aide technique interne ou externe, ou une aide fournie par un personnel formé, -des facilités à l'intérieur, -une signalisation adaptée. De plus, des mesures doivent assurer l'information/conseil de ces travailleurs, et la formation du personnel des compagnies de transports publics destiné à les aider. Les Etats membres se conforment à la directive pour le 31.12.92 au plus tard.�