Mesures de protection des enfants mineurs dans l'Union européenne
1995/2107(INI)
"Nous ne devons pas toujours penser, en tant qu'adultes, à la place des
enfants... Ceux ci ont aussi quelque chose à nous dire et peuvent aussi
prendre des décisions" a déclaré Mme Wilmya ZIMMERMANN (PSE, D) après
l'adoption de son rapport sur la protection des mineurs par la commission
(président: M. Carlo CASINI, PPE, I),(rapport d'initiative).
La protection des droits des mineurs doit devenir un principe fondamental
inscrit dans le nouveau traité de l'Union.
Le Conseil est exhorté à traduire rapidement par des actions communes (3ème
pilier) "l'accord politique" réalisé le 26 septembre à Dublin lors de la
réunion informelle du Conseil "justice et affaires intérieures" sur le
principe d'une amélioration de la coopération judiciaire en vue de lutter
contre la pédophilie, sans oublier le volet financier. Commission, Conseil
et Etats membres sont notamment invités à mettre en place un centre européen
d'enfants disparus, à l'image de celui qui fonctionne aux Etats Unis. Les
nouvelles technologies de l'information et de la communication peuvent
représenter un danger pour les mineurs, voilà pourquoi il convient de les
former à cette nouvelle donne. Le mineur doit être considéré comme un
citoyen. Il dispose donc de droits, tel que celui de participer à des
organisations et associations gérées démocratiquement. La participation des
enfants à la vie politique, notamment à travers les conseils et parlements
de jeunes, à divers niveaux, est encouragée. Les mineurs ayant une
nationalité autre que celle d'un Etat membre devraient pouvoir circuler
librement. Les mineurs réfugiés (en provenance d'Etats tiers)
non-accompagnés devraient pouvoir entrer sur le territoire des Etats
membres, si c'est pour rejoindre leur famille. Un médiateur pour les enfants
devrait, comme en Norvège, être institué. La Commission est invitée à lutter
contre le tourisme sexuel et à créer une Direction générale compétente en
matière de droits de l'enfant. Enfin, le rapport considère que la "société
ne débat pas suffisamment des questions de la sexualité et qu'aujourd'hui,
les mineurs paraissent atteindre plus tôt la maturité sexuelle".
Mme ZIMMERMANN aime les symboles: "mon rapport a été adopté en commission le
jour de la signature de la Convention des Nations Unies pour la protection
des enfants; il sera soumis à la plénière le 11 décembre prochain, au
cinquantième anniversaire de la création de l'UNICEF".