Simplification législative et administrative: rapport du groupe d'experts indépendants dit groupe MOLITOR

La commission a adopté le projet d'avis de son président, M. Ken COLLINS (UK, PSE), sur un rapport du groupe d'experts indépendants de simplification législative et administrative (groupe Molitor) (COM(95)0288). La commission estime que ce rapport est fondamentalement erroné au plan de l'environnement puisque sa dégradation est, de ce fait, inévitable. Le fait de poser des objectifs généraux comme principe numéro un n'est pas une mauvaise base, mais la pratique a montré que les États membres n'y donnaient pas suite; et les actions visant à assurer un environnement viable n'auront donc aucune chance de réussite. La commission estime que le rapport MOLITOR se caractérise par l'importance fondamentale accordée aux intérêts commerciaux, reléguant ainsi l'environnement au second plan. La commission indique que plusieurs opinions exprimées dans le rapport lui donnent tout lieu de s'inquiéter et souligne une fois de plus qu'il n'est pas question de restreindre les normes en matière d'environnement, de santé publique ou de protection du consommateur.