Établissements de crédit et entreprises d'investissement: adéquation des fonds propres (modif. direct. 93/6/CEE)

Le rapport de M. Bryan D. CASSIDY (PPE, RU) sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit a été adopté. Les autorités bancaires des pays du G-10 (comité de Bâle) édictent des règles en matière bancaire qui s'appliquent à certains Etats membres. Ces règles ont été récemment mises à jour pour intégrer deux nouveaux éléments qui renforcent la flexibilité: l'utilisation de modèles internes et l'inclusion des produits de base (par exemple les actions) dans la mesure du risque du marché. La présente proposition de directive européenne a pour objet d'adapter les règles communautaires à ce nouveau contexte juridique international, ainsi que de préserver la compétitivité des institutions financières de l'UE.