Professions juridiques: programme d'action Robert SCHUMAN, amélioration de la sensibilisation au droit communautaire

La commission, après avoir largement entendu les acteurs concernés lors d'une audition au mois de mai dernier, a adopté à l'unanimité le rapport de Mme Ana PALACIO VALLELERSUNDI (PPE, E) sur l'action, Robert Schuman - Amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire. Comme l'a souligné le président DE CLERCQ, "plus aucun domaine du droit n'est épargné par la législation européenne". La commission a voté des amendements pour étendre l'action de sensibilisation à l'ensemble des professionnels du droit qui participent largement à l'administration de la justice, et non seulement aux juges et aux avocats. Cette démarche devra s'inscrire en complémentarité par rapport aux autres actions communautaires dans les domaines de la formation et de l'information.