Tempus III: 3ème phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur, pays de la Méditerranée (2000-2006)

OBJECTIF : prévoir l'extension du programme TEMPUS aux pays de la Méditerranée. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2002/601/CE du Conseil modifiant la décision 1999/311/CE portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (TEMPUS III) (2000-2006). CONTENU : le Conseil a décidé d'étendre le programme de coopération universitaire TEMPUS III (2000-2006) au Maroc, à l'Algérie, à la Tunisie, à l'Egypte, à Israël, à la Jordanie, à l'Autorité palestinienne, à la Syrie et au Liban et de prolonger sa validité jusqu'au 31.12.2006 (au lieu du 30.06.2006). Il est rappelé qu'il n'existe jusqu'à présent aucun programme de coopération dans l'enseignement supérieur dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. TEMPUS III vise à combler cette lacune, par l'extension du programme à ces pays et territoire, en vue de contribuer à la réalisation de l'un des objectifs clés de la déclaration de Barcelone, à savoir développer les ressources humaines, favoriser la compréhension entre les cultures et le rapprochement des peuples de la région euro-méditerranéenne. L'actuel programme TEMPUS organise déjà la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre l'Union européenne et les pays d'Europe du Sud Est et de l'ex-URSS ainsi que la Mongolie. Son objectif global est le rapprochement entre les peuples et la mise en place de sociétés civiles solides et garantes de la démocratie. L'extension envisagée aux 9 pays cités ci-avant sera financée via la dotation actuelle du programme MEDA. La participation de ces pays sera évaluée au cas par cas par la Commission avec chacun des pays concernés au vu de la situation propre de chacun d'entre eux. La négociation portera également sur la nature et les conditions de cette participation. Outre les modifications de nature technique portant sur l'extension du programme, la décision envisage deux autres modifications de fond : 1) l'ajout à l'article 5 ("Objectifs") d'un nouvel objectif visant à favoriser la compréhension et le rapprochement entre les cultures et à mettre en place des sociétés civiles libres et florissantes; 2) l'ajout à l'annexe, sous "bourses individuelles", des termes "chercheurs" et "de recherche" afin de tenir compte de la réalité des études de troisième cycle et du travail universitaire et permettre l'établissement de ponts avec des programmes communautaires de recherche. Il est en outre prévu que la Commission assure l'application du principe d'égalité des chances entre hommes et femmes dans la mise en oeuvre du programme et qu'elle s'assure qu'aucun citoyen ne soit exclu ou défavorisé dans sa participation à TEMPUS III. La cohérence et la complémentarité avec d'autres actions communautaires est souhaitée dans toute la mesure du possible ainsi que la coordination avec les actions entreprises par les pays tiers dans cette matière (y compris avec les pays qui ne participeraient pas à TEMPUS). Dans ce contexte, cette coordination pourra prendre la forme d'une participation à TEMPUS moyennant cofinancement, utilisation des possibilités offertes par TEMPUS ou échange éventuel d'information sur toutesinitiatives pertinentes. Un rapport intermédiaire sur les résultats de l'évaluation assortie d'une éventuelle proposition de prolongation ou d'adaptation de TEMPUS III après 2007 est prévu pour le 30.06.2004 au plus tard. ENTRÉE EN VIGUEUR : 27.06.2002.�