Blanchiment de capitaux: application de la directive 91/308/CEE. 2ème rapport

Dans son rapport, fait au nom de la commission, sur le 2ème rapport de la Commission consacré à la mise en oeuvre de mesures contre le blanchiment de capitaux, M. Edward Newman (PSE, RU) engage la Commission à prendre des mesures supplémentaires pour s'attaquer à ceux qui tentent de blanchir de l'argent sale. On estime à 500 milliards le montant annuel mondial des capitaux blanchis. Le rapport de M. Newman invite la Commission à présenter une proposition modifiant la directive relative au blanchiment en vue d'en étendre considérablement le champ d'application, en particulier en ce qui concerne les catégories de professions tenues de signaler les transactions suspectes aux autorités. Aujourd'hui, seules les "institutions de crédit" et les institutions financières sont concernées par cette obligation. Mais les techniques utilisées par ceux qui blanchissent de l'argent sont de plus en plus sophistiquées et la commission estime dès lors d'avis que toutes les catégories risquant de se trouver mêlées à des opérations de blanchiment devraient être ajoutées au champ d'application de la directive. Les exemples vont de l'agent immobilier au marchand d'objets d'art en passant par le casino, le notaire, le comptable, l'expert fiscal ou l'avocat. Cependant, il pourrait s'avérer nécessaire pour certaines catégories de mettre au point un nouvel arsenal de dispositions pour tenir compte du fait que certaines professions sont également soumises à des règles particulières de confidentialité professionnelle. La commission considère également que la directive a besoin d'être actualisée dans plusieurs autres domaines, plus particulièrement en prévoyant des règles communes en matière de confiscation, de gel et de saisies d'avoirs, en complétant la liste des infractions caractérisées et en instaurant une valeur-seuil de 15.000 euros (tout ouverture de compte ou toute transaction portant sur un montant supérieur à ce seuil fera l'objet de contrôles). La Commission est par ailleurs vivement engagée à s'interroger quant à la nécessité d'une législation spécifique pour combattre l'utilisation de moyens de paiement électroniques et d'Internet à des fins de blanchiment d'argent. Il conviendrait également d'accorder une attention toute particulière aux possibilités de blanchiment qu'offrira le passage des monnaies nationales à l'euro. Dans ce contexte, la commission invite la Commission et la BCE à réduire autant que possible la circulation de grosses coupures (surtout celle de billets de 500 euros). Enfin, la commission est d'avis que la directive devra s'appliquer de la même manière dans les territoires des États membres où la législation européenne n'est pas d'application ou alors dans une mesure limitée seulement.�