Transport passagers: véhicules de plus de 8 places assises ou longueur maximale 15m (modif. direct. 70/156/CEE)

La commission a adopté le rapport de M. Bill MILLER (PSE, UK) modifiant la position commune du Conseil dans le cadre de la procédure de codécision (deuxième lecture). Les amendements sont principalement destinés à permettre de poursuivre la fabrication d'autobus à plancher surbaissé présentant dans leur couloir une pente de 12,5 % et à améliorer les facilités offertes à ces passagers, notamment aux utilisateurs de fauteuils roulants. Un autre amendement a pour objet de réintroduire la position adoptée par le Parlement en première lecture en élargissant la définition des "personnes à mobilité réduite", afin qu'elle couvre non seulement les personnes âgées ou présentant un handicap, tel qu'exposé dans la position commune, mais l'ensemble des personnes rencontrant des difficultés dans l'utilisation des transports en commun, telles que les personnes présentant un handicap sensoriel et intellectuel, les utilisateurs de fauteuils roulants, les personnes handicapées des membres, les personnes de petite taille, les personnes transportant des bagages lourds, les femmes enceintes, les personnes ayant un caddie et les personnes avec des enfants (y compris enfants en poussette). Enfin, la commission a souhaité que le texte de la proposition stipule qu'une surface antidérapante doit être aménagée sur tous les espaces en pente.�