Douane 2002: programme d'action 1996-2002 dans la Communauté
1998/0314(COD)
La commission a adopté à l'unanimité la recommandation pour la deuxième lecture de M. Claude MORAES (PSE, RU) sur la position commune relative au programme d'action communautaire sur les douanes (procédure de codécision, deuxième lecture). La commission se félicite de ce que la plupart des amendements déposés en première lecture par le Parlement aient été intégrés dans la position commune et a adopté un amendement à la position commune visant à clarifier un point de comitologie.
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