Vérification des pouvoirs des députés élus lors des élections européennes de juin 1999

La commission a adopté le rapport de Mme Ana PALACIO VALLELERSUNDI (PPE-DE, E) qui reconnaît la validité des mandats de tous les députés élus aux dernières élections européennes. Il convient de noter que cette vérification des pouvoirs est une procédure technique dont le but est de s'assurer que les membres élus ont bien rempli les indispensables déclarations écrites attestant qu'ils ne remplissent pas d'autres fonctions qui seraient incompatibles avec le mandat de député européen, mais aussi qu'ils ont fourni toute information sur leur intérêts financiers et professionnels.