Observatoire législatif
Parlement européen
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Demande de levée de l'immunité de M. Brie

2000/2096(IMM)
La commission a adopté le rapport de M. Neil MacCORMICK (Verts/ALE, UK) qui propose au Parlement européen de ne pas lever l'immunité de M. Andreas BRIE (GUE/NGL, D).�