Accord CEE/Yougoslavie: transports

1991/1202(CNS)
Cette proposition vise à l'approbation d'un accord dans le secteur des transports entre la CEE et la Yougoslavie. Les éléments principaux en sont: -l'intégration des infrastructures dans le domaine de l'accord (voies routières et ferroviaires à partir des frontières autrichiennes et grecques; -la promotion des transports combinés; -l'instauration d'un cadre général adéquat au développement des relations CEE/Yougoslavie dans le secteur des transports routiers; -le soutien technique necéssaire à la simplification des documents douaniers; -l'augmentation progressive, chaque année, des droits de transit; -la reconnaissance des normes communautaires relatives aux poids et dimensions des véhicules, à partir du 01.01.98.�