Accord CEE/Yougoslavie: transports
1991/1202(CNS)
Cette proposition vise à l'approbation d'un accord dans le secteur des transports entre la CEE et la Yougoslavie. Les éléments principaux en sont:
-l'intégration des infrastructures dans le domaine de l'accord (voies routières et ferroviaires à partir des frontières autrichiennes et grecques;
-la promotion des transports combinés;
-l'instauration d'un cadre général adéquat au développement des relations CEE/Yougoslavie dans le secteur des transports routiers;
-le soutien technique necéssaire à la simplification des documents douaniers;
-l'augmentation progressive, chaque année, des droits de transit;
-la reconnaissance des normes communautaires relatives aux poids et dimensions des véhicules, à partir du 01.01.98.�