Véhicules à moteur et remorques: masses et dimensions

Cette proposition de directive tend, en vue de la mise en oeuvre définitive de la réception CEE du véhicule complet pour les transports de marchandises, les autobus et leurs remorques, à définir les masses, dimensions et autres prescriptions techniques particulières desdits véhicules. La proposition distingue en particulier entre le poids techniquement admissible, non soumis à une valeur limite légale mais pour lequel le constructeur est tenu de fournir la documentation technique sur laquelle il fonde ce poids, et le poids maximal autorisé, limité par deux valeurs maximales absolues que le véhicule ne pourra dépasser: le poids techniquement admissible précité, et les poids maximaux absolus légaux, liés notamment aux limites des infrastructures routières. La proposition contient enfin des exigences relatives aux conditions d'inscription en courbe, au rapport entre la puissance du moteur et le poids maximal, et au démarrage en côte pour les véhicules et les trains routiers.