Assurance directe sur la vie (abrog. directives 79/267/CEE, 90/619/CEE, 92/96/CEE). Refonte
2000/0162(COD)
La commission a adopté le rapport de Lord INGLEWOOD (PPE-DE, UK) approuvant la proposition sans modifications dans le cadre de la procédure de codécision (2ème lecture).�