Statut de la société coopérative européenne: rôle des travailleurs

Cette proposition de directive régit le rôle des travailleurs dans les futures sociétés coopératives européennes (SCE), dont la création fait l'objet d'une proposition de règlement simultanément à celle-ci. Le principe est que les dispositions nationales de l'Etat du siège de la SCE en matière de participation des travailleurs aux organes de surveillance et d'administration pourront être déclarées applicables aux SCE. Faute de quoi, l'Etat-membre sera tenu de prendre des dispositions spécifiques pour assurer au moins la consultation et l'information des travailleurs, selon un modèle dont les grandes lgnes sont tracées par la proposition. Les SCE dont la majorité des salariés sont en même temps membres sont exonérées de cette procédure, dans la mesure où lesdits salariés participent de facto en tant que membres aux choix stratégiques de la SCE.�