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Engrais (refonte directives 76/116/CEE, 80/876/CEE, 87/94/CEE, 77/535/CEE)
2001/0212(COD)
08/07/2003
La commission a adopté le rapport de M. Kurt LECHNER (PPE-DE, D) qui approuve la position commune du Conseil sans modifications en 2ème lecture de la procédure de codécision.�