Produits transformés à base de fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM

Cette proposition de règlement a pour objet la modification des règlements CEE nχ426/86 sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et nχ2658/87 sur la nomenclature tarifaire et statistique et le tarif douanier commun. La nomenclature combinée est modifiée. Il est établi une distinction des produits dans le chapitre 2008 selon qu'ils contiennent ou non un liquide de couverture. Sont conservés les principes de la mesure de l'indice réfractométrique pour apprécier la teneur en sucre d'un produit et celui du prélèvement sur le sucre effectivement ajouté.�