Pollution par les hydrocarbures: fonds d'indemnisation des dommages, protocole 2003 à la Convention FIPOL
2003/0209(AVC)
La commission a adopté le rapport de M. José María GIL-ROBLES GIL-DELGADO (EPP-ED, E) qui recommande que le Parlement donne son avis conforme à la proposition du Conseil.