Véhicules à moteur à deux ou trois roues: vitesse, couple, puissance maximales

Cette proposition de règlement concerne la vitesse maximale par construction des véhicules à moteur à deux ou trois roues ainsi que leur couple maximal et leur puissance maximale nette. Les deux premiers articles de la présente proposition se réfèrent à une proposition de réglement cadre concernant la procédure de réception de ces véhicules (et notamment en ce qui concerne l'octroi de l'homologation par rapport aux paramètres susmentionnés). Le troisième article prévoit la création d'un comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique des règlements relatifs aux véhicules à deux ou trois roues et il décrit ses compétences et son fonctionnement. Afin de permettre la réception et la mise sur le marché de ces véhicules, les annexes à la présente proposition portent sur: - les prescriptions relatives à la méthode de mesure de la vitesse maximale par construction * définition du coefficient de correction relatif à l'anneau de vitesse * fiche de renseignement sur les caractéristiques du type de véhicule influençant sa vitesse maximale par construction * certificat d'homologation - les prescriptions relatives à la puissance maximale admissible et aux méthodes de mesure du couple maximal et de la puissance maximale nette du moteur à allumage commandé des cyclomoteurs, motocycles et tricycles, ainsi que du moteur à allumage par compression des véhicules à deux ou trois roues.