Organes communautaires décentralisés: création de l'Observatoire des drogues et toxicomanies OEDT (règl. 302/93/CEE)

Une solution au conflit au sujet du financement de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, dont le siège se situe à Lisbonne, est à présent en vue après l'adoption de la commission du projet de rapport de Mme VAN DEN BRINK. Ce conflit portait sur l'élargissement du contrôle exercé par le Parlement sur le budget des organismes satellites de l'UE, un point qui revêtait une importance particulière pour la Commission des budgets. Après que Mme VAN DEN BRINK a dit qu'un compromis très satisfaisant avait été trouvé, la commission a voté l'amendement suivant, que le représentant de la Commission européenne a également qualifié d'acceptable: - En principe, le règlement financier applicable au budget général de la Communauté européenne doit s'appliquer au Centre. - Par conséquent, le conseil de gestion doit adopter des dispositions financières internes spécifiant, notamment, les règles détaillées régissant l'exécution du budget du Centre, après avoir reçu l'avis de la Commission européenne, de la Cour des comptes et du Parlement européen. �