Organismes génétiquement modifiés OGM: dissémination volontaire dans l'environnement (abrog. directive 90/220/CEE)
1998/0072(COD)
La Commission européenne a adopté la Décision 2002/623/CE arrêtant les notes explicatives concernant l'objectif à atteindre, les éléments à prendre en considération, les principes généraux et la méthodologie à appliquer pour l'évaluation des risques pour l'environnement visée à l'annexe II de la directive 2001/18/CE.�