Lutte contre la drogue: plan d'action 1995-1999

La commission a adopté à l'unanimité le projet de rapport de M. Jack STEWART-CLARK (PPE,UK) sur la communication de la Commission concernant un plan d'action de l'UE en matière de lutte contre la drogue (1995-1999). Plusieurs dizaines d'amendements ont été introduits dans le texte du rapporteur qui sont pour la plupart le résultat d'un compromis établi lors du vote, en conformité avec l'esprit qui a guidé le rapporteur dés le début. En fait, M. STEWART-CLARK a toujours considéré que le rapport devait être soutenu par un consensus le plus large possible de façon à pouvoir influencer réellement la Commission, le Conseil et les Etats membres. Ces derniers doivent en effet prendre toutes les mesures nécessaires pour s'attaquer efficacement au problème de la drogue. Ainsi, le rapport approuve le plan d'action 1995-96 qui invite le Conseil à adopter ce dernier, soulignant le fait qu'il accorde autant d'attention à la prévention et à la réduction des risques qu'à la législation et à la répression en matière de toxicomanie et de trafic de drogues. Le rapport rappelle par ailleurs que le plan d'action doit s'attaquer à tous les maillons de la chaîne allant de la production à l'éducation, à la santé et à la réinsertion, en passant par les activités illicites des trafiquants. De plus, le rapport de M. STEWART-CLARK recommande à la Commission et au Conseil d'étudier sérieusement les alternatives aux stratégies suivies jusqu'à présent en matière de drogues, sur la base d'une étude scientifique et statistique des résultats obtenus jusqu'à présent. D'ailleurs, le rapport considère qu'il faut procéder à une distinction adéquate entre consommateurs et trafiquants, en concentrant les efforts de la répression sur la criminalité organisée qui gère le trafic et en offrant aux toxicomanes des programmes de prise en charge sanitaire et sociale. En se basant sur ces grandes lignes d'orientation, le rapport avance plusieurs demandes et recommandations concrètes au Conseil, à la Commission et aux Etats membres. Ainsi, il prône une coopération encore plus poussée entre les services de police et de douane afin de lutter contre le trafic de drogue, et recommande la conclusion de la Convention EUROPOL (assortie des garanties nécessaires du point de vue de la protection des données personnelles, du contrôle démocratique et du contrôle judiciaire) avant le Conseil Européen de Cannes. Parallèlement, le rapport demande l'élaboration d'un règlement permettant de confisquer, sur tout le territoire de l'UE, les biens saisis à des personnes condamnées pour des délits liés à la drogue, une harmonisation aussi grande que possible des condamnations de ces délits par les juridictions nationales, l'accélération des procédures d'extradition entre les Etats membres etc... Par ailleurs, le rapport invite tous les Etats membres à mettre pleinement en oeuvre la directive relative à la prévention du blanchiment des capitaux et demande que l'UE, conjointement avec le FIN-CEN aux Etats Unis, prenne des mesures plus poussées pour lutter contre cet aspect de criminalité organisée à l'échelle du globe. Le rapport incite à la réalisation d'une étude sur la criminalité organisée liée au trafic de drogues et au blanchiment de capitaux dans toute l'UE et dans les pays de l'Europe centrale et orientale, ainsi que sur les cas de corruption des autorités et des hommes politiques. Dans un autre registre, le rapport de M. STEWART-CLARK demande une enquête sur la drogue et la toxicomanie dans les prisons de l'UE, aisi que des actions pour aider la réinsertion sociale des toxicomanes détenus, pour trouver des alternatives à la prisons pour les consommateurs de drogues. Sur la base des informations fournies par ces enquêtes, on devrait procéder à un examen des effets des politiques appliqués en matière de drogues dans les différents pays, y compris les initiatives d'aides, afin d'identifier les moyens les plus efficaces - tant par la répression que par la prévention -pour appréhender le problème de la drogue dans son ensemble (les expériences pilotes de réduction des risques menées par quelques villes européennes comme Francfort, Hambourg, Amsterdam, Zurich etc..., devraient être aussi considérées). Enfin, le rapport préconise l'organisation d'une conférence réunissant le PE, la Commission et d'autres organisations adéquates pour examiner la situation actuelle au sein de l'UE, en mettant l'accent sur la réduction de la demande (notamment en étudiant les motivations sociales des toxicomanes) ainsi que sur l'évolution de la politique en matière d'aides. Cette conférence devrait ainsi promouvoir l'analyse des résultats des politiques actuellement en vigueur, dictées par les conventions de l'ONU de 1961, 1971 et 1988, de façon à permettre leur éventuelle révision. moyens les plus efficaces - tant par la répression que par la prévention -pour appréhender le problème de la drogue dans son ensemble (les expériences pilotes de réduction des risques menées par quelques villes européennes comme Francfort, Hambourg, Amsterdam, Zurich etc..., devraient être aussi considérées). Enfin, le rapport préconise l'organisation d'une conférence réunissant le PE, la Commission et d'autres organisations adéquates pour examiner la situation actuelle au sein de l'UE, en mettant l'accent sur la réduction de la demande (notamment en étudiant les motivations sociales des toxicomanes) ainsi que sur l'évolution de la politique en matière d'aides. Cette conférence devrait ainsi promouvoir l'analyse des résultats des politiques actuellement en vigueur, dictées par les conventions de l'ONU de 1961, 1971 et 1988, de façon à permettre leur éventuelle révision.