Substances radioactives et matières nucléaires: trafic illicite
1994/2128(COS)
La commission a adopté, à la suite d'un vote assez serré au cours duquel
de nombreux amendements ont été adoptés ,parfois de justesse, le projet de
rapport de M. Martin SCHULZ (PSE, D) sur le trafic de substances
radioactives et de matières nucléaires. Aucun des deux "blocs" qui se sont
dessinés dans la commission parlementaire n'était pleinement satisfait
du texte final. Malgré cela, le rapport a été adopté par les socialistes,
les Verts votant contre tandis que les démocrates-chrétiens, les libéraux et
les députés UPE et EDN se sont abstenus.